Conditions Générales de Vente
(CGV)

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par Franck Thiel Gomez, artiste-auteur, de ses œuvres et prestations proposées via le site internet.1. Identification du vendeur
Nom : Franck Thiel Gendre
Statut : Artiste-auteur inscrit à l’URSSAF
SIRET : [à compléter]
Email : [adresse de contact]
Adresse : [adresse professionnelle ou de domiciliation]2. Produits proposés
- Œuvres originales ou en éditions limitées (aquarelles)
- Ateliers ou expériences artistiques associées à la venteChaque œuvre ou prestation est présentée avec un descriptif et un prix. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou exonérés de TVA (article 293 B du CGI), selon le régime fiscal de l’artiste-auteur.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande.4. Commande
La commande est effective après validation du paiement via le lien sécurisé mis à disposition. Une confirmation est envoyée par email.5. Livraison
Les œuvres sont envoyées sous un délai de [X] jours ouvrés après validation de la commande, à l’adresse fournie par le client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (œuvres personnalisées ou dédicacées, notamment).7. Propriété intellectuelle
Les œuvres demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.Dernière mise à jour : 04/08/2025